CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DÉFINITIONS
« Client » désigne toute société ou tiers ayant recours à la société COOP ESCAPE et à son offre de
services. « Prestataire » désigne la société COOP ESCAPE. « Le site internet » désigne le site
internet de la société COOP ESCAPE, « Parties » désigne collectivement le Client et COOP
ESCAPE. « Offre » désigne l’offre commerciale fournie par COOP ESCAPE au Client. « Prestation »
désigne la Prestation commandée par le Client à la société COOP ESCAPE. « Commande » désigne
le document définissant les modalités et conditions particulières d’exécution de la ou des
Prestations commandée(s) par le Client à COOP ESCAPE.

GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV, valables à compter du 1er
octobre 2018 sont accessibles à tout moment sur le site coopescape.com et/ou coopescape.fr et
prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGV peuvent être
modifiées à tout moment à la discrétion COOP ESCAPE sans autre formalité que leur mise en ligne.
Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale entre les Parties et
s’appliquent à chaque Commande. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par COOP
ESCAPE et ce, en addition des éventuelles conditions particulières qui pourraient être convenues et
applicables à d’autres Clients.
En cas de contradiction entre ces CGV et les conditions particulières du produit, les conditions
particulières prévaudront.
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, les présentes CGV sont
systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande à COOP ESCAPE.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV encadrent l’activité de la société SAS COOP ESCAPE, au capital de 5 000 euros,
domiciliée au 85 rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro 839 431 277.
Les présentes conditions générales de vente fixent les dispositions contractuelles et les conditions
applicables à toute réservation pour une session de jeu. Elles sont portées à la connaissance de
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet ou
directement via Le prestataire.
ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS
Le prestataire propose un concept appartenant à la société COOP ESCAPE de jeux d’évasion
grandeur nature scénarisés.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
3.1. Les prix pratiqués par Le Prestataire sont ceux en vigueur au moment de la passation de la
Commande. Ils sont indiqués sur Le site internet. Sauf indication contraire, ils sont indiqués en
Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix d’une session de jeu est fixé en fonction du nombre de
Clients participant à la prestation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
moment.
3.2. Pour réserver une salle de jeu, le Client devra au préalable réserver une session de jeu en
choisissant une date et un créneau horaire parmi ceux proposés sur Le site internet ou, dans des
conditions particulières, directement via Le Prestataire. Pour réserver, le client devra préciser son
nom, son prénom, une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone et son code postal. Le
paiement se fait en ligne par carte bancaire et la réservation est confirmée par l’envoi d’un e-mail au
client ayant effectué la réservation.
3.3. Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle. Dans le cas où le nombre
de participants se présentant pour la prestation serait inférieur au nombre de participants déclarés
lors de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas où le nombre de
participants se présentant pour la prestation serait supérieur au nombre de participants déclarés
lors de la réservation, le client sera facturé de la différence.
3.4. Des conditions particulières peuvent s’appliquer, notamment lorsque le Client est un
Professionnel. Librement négociées par Les Parties, elles sont détaillées dans l’article 10 des
présentes CGV.

ARTICLE 4 – RETARD ET ANNULATION
4.1. Une équipe de Clients qui se présente à sa réservation à COOP ESCAPE en retard pourra voir
son temps de jeu réduit, la salle de jeu devant être libérée à l’heure prévue.
4.2. En cas d’annulation de la part du Client, aucun remboursement ne sera effectué.
4.3. Sous réserve d’acceptation de la part du Prestataire et si prévenu dans un délai raisonnable, il
est possible de reporter la partie à une date déterminée. Si une date de report ne peut être
déterminée, il est alors possible d’échanger la prestation contre un Bon Cadeau de valeur
équivalente.

ARTICLE 5 – ACCÈS AUX SALLES ET DÉROULEMENT DE LA PARTIE
5.1. Le Client doit se présenter à l’adresse de COOP ESCAPE à dix minutes avant l’heure convenue
lors de sa réservation et confirmée par l’e-mail de confirmation. Il devra déposer ses affaires dans la
consigne tenue par le personnel de COOP ESCAPE et sera conduit dans la salle de jeu. En cas de
retard de plus de dix (10) minutes, COOP ESCAPE se réserve le droit d’annuler la prestation et
aucun remboursement ne pourra être demandé.
5.2. Il est strictement interdit de rentrer dans une salle de jeu avec de la nourriture ou des boissons
et tout matériel pouvant prendre des photos et/ou vidéos.
5.3. Le nombre de participants par salle ne peut excéder six (6) personnes physiques âgées de 16
ans ou plus pour la salle « LA CAME DE WHITE » et de cinq (5) personnes physiques âgées de 16 ans
ou plus pour la salle « LES CINQ ELEMENTS ». Les personnes âgées entre 10 et 16 ans ne sont admis
uniquement pour la salle « LES CINQ ELEMENTS » et doivent impérativement être accompagnées d’un
majeur capable.
Les salles de jeux ne sont malheureusement pas adaptées pour les personnes à mobilité réduite. Il
est déconseillé aux personnes souffrant de claustrophobie de participer au jeu.
5.4. Il est strictement interdit de prendre des photos ou des vidéos dans les salles de jeu.
5.5. Il est strictement interdit de détériorer ou de casser des éléments de jeu ou de décor.
5.6. Afin d’assurer le bon déroulement du jeu, les salles sont équipées de microphones et de
caméras de surveillance. Aucune image ni aucun son ne sont enregistrés.
5.7. Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre toute partie selon les éventualités suivantes :
Un ou plusieurs joueurs auraient une attitude jugée dangereuse pour la sécurité des autres joueurs
ou pour l’intégrité du décor ou des installations.
Un ou plusieurs joueurs demande l’arrêt du jeu pour quelques raisons que ce soit.
Un ou plusieurs joueurs tiendraient des propos injurieux à l’encontre du personnel de COOP
ESCAPE.
Un ou plusieurs joueurs tiendraient des propos à caractère raciste/sexiste/homophobe ou
discriminant. La qualification du caractère raciste/sexiste/homophobe ou discriminant des propos
tenus est laissé à la libre appréciation du personnel de COOP ESCAPE.
Un ou plusieurs joueurs venaient à mentir, à duper ou à soudoyer le personnel de COOP ESCAPE
dans le but de contrevenir aux règles énoncées dans les articles 5.2, 5.3, 5.4 et 5.5
La liste ci-dessus est non exhaustive, et COOP ESCAPE s’autorise à y ajouter les mentions qu’il
jugera nécessaire au moment imparti.
Aucun remboursement ne pourra être demandé.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE :
L’exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes Conditions
Générales sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure dans
l’acceptation usuelle de ce terme et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les
catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves, les conditions
climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes. La Partie
désirant invoquer un tel événement devra en notifier immédiatement à l’autre le commencement et
par la suite, le cas échéant, la fin, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. Les
deux Parties mettront en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une
inexécution de la convention causée par cet événement. L’autre Partie se réservera le droit de
vérifier et de contrôler la réalité des faits. L’exécution des obligations reprendra son cours normal
dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé. Dans le cas où l’événement qui donne
lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, la Partie à laquelle le cas de
force majeure est opposé peut résilier, immédiatement et de plein droit, la Commande, sans la
soumettre au versement d’indemnités.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Chaque Partie conservera la propriété pleine et entière des descriptifs, logiciels, plans, dessins et
autres documents ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils logiciels qui lui sont propres.
Les expériences « LA CAME DE WHITE » et « LES 5 ELEMENTS » sont des œuvres protégées par le
droit d’auteur. Toute utilisation/citation/publication sans l’accord écrit expresse de ses créateurs
d’un élément visuel/sonore/vidéo/graphique ou manuscrit sera légalement sanctionnée.

Tous les éléments du site coopescape.com ou coopescape.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société COOP ESCAPE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans
l’accord écrit expresse de la société COOP ESCAPE.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
L’ensemble des informations demandées par COOP ESCAPE lors de la passation de Commande est
obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la
Commande ne pourra intervenir. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978,
modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations le concernant qui peut s’exercer par courrier adressé à COOP
ESCAPE – 85 rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret.

ARTICLE 9 – LANGUE DU CONTRAT, DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES
LITIGES :
9.1 Dans le cas où les présentes CGV et la Commande seraient établies en plusieurs langues, il est
expressément entendu que la version française est la seule à faire foi en cas notamment de
difficultés d’interprétation et/ou d’application des dispositions desdites Conditions et de la
Commande. La langue applicable aux CGV et à la Commande est la langue française.
9.2 Les présentes CGV et la Commande sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur
mise en œuvre, au droit français. Tous les litiges auxquels les CGV et la Commande pourraient
donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs
conséquences et leurs suites relèveront, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive
du Tribunal de Commerce de NANTERRE, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs.

ARTICLE 10 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT S’APPLIQUANT AUX CLIENTS
PROFESSIONNELS
10.1. Les prix pratiqués par COOP ESCAPE sont indiqués sur le devis et varient en fonction de la
prestation convenue contractuellement avec Le Client.
10.2. Le paiement de la facture par Le Client est exigible à trente (30) jours suivant date de
facturation par virement bancaire, chèque ou par tout autre moyen ou sous tout autre délai
dérogatoire convenu par les parties.
10.3. Le nombre définitif de participants doit être spécifié et connu au maximum sept (7) jours avant
l’exécution de la prestation. Il pourra être révisé à la hausse sous réserve de disponibilités passé ce
délai et le tarif convenu ne saura être révisé à la baisse si le nombre de joueurs venait à être réduit
une fois ce délai dépassé.
10.4. En cas de retard de paiement, des pénalités sont prévues et correspondent au taux directeur
semestriel de la Banque centrale Européenne en vigueur majoré de 10 points. Ce taux est appliqué
sur le montant TTC de la facture.

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